France Conclusions de l’étude sur les rémunérations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes 

S’agissant des albums produits par les producteurs indépendants dans le cadre d’un contrat d’exclusivité, l’analyse contractuelle montre que le taux de redevance moyen (avant abattement) s’élève à 10,4% pour l’exploitation physique, 14,3% pour le téléchargement, et 10,6% pour le streaming. Dans la majorité des cas, ces taux subissent des abattements qui s’élèvent par exemple à 34,4% en moyenne pour les ventes à l’export et à 26,2% pour les campagnes publicitaires sur le territoire français.

L’analyse financière, quant à elle, montre que le taux de marge des producteurs indépendants sur les nouveaux projets s’élève en moyenne à -18,3%. Les revenus des artistes (avances non recoupées et cachets compris) correspondent en moyenne à 13,3% de l’ensemble des revenus du producteur (aides comprises) ; et à 24,4 % du chiffre d’affaires issu de l’exploitation de l’album hors aides perçues, soit respectivement 9,6% et 17,5% après prise en compte des frais généraux de l’artiste.

Source: www.culturecommunication.gouv.fr

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