Les ASBL pourront aussi faire faillite

Si le pro­jet de loi ac­tuel­le­ment en dis­cus­sion au Par­le­ment est ap­prouvé, les hô­pi­taux, éta­blis­se­ments de soins et clubs spor­tifs pour­ront dé­sor­mais faire faillite.

 

les ASBL pourront désormais tomber en faillite, même si elles n’exercent aucune activité commerciale. Cela implique que le tribunal pourra notamment déclarer en faillite des hôpitaux, centres de résidence ou de soins, clubs sportifs, fédérations de supporters, et bon nombre d’associations du secteur culturel. Beaucoup de ces associations ont opté pour la forme juridique d’ASBL

 

Par ailleurs, ce projet de loi pourrait avoir des conséquences non négligeables pour les administrateurs et les patrons d’entreprises et d’ASBL, pour autant qu’ils exercent ces mandats dans le cadre de leur activité professionnelle. Même les administrateurs professionnels d’hôpitaux ou de clubs de football pourront désormais également faire faillite. Mais un parent qui, durant ses loisirs, est administrateur du club sportif de son enfant, ne pourra être déclaré en faillite à titre personnel. (source L’ECHO)

Source: www.lecho.be

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