Une nouvelle loi sur la gestion collective ? 

Un projet de loi a été approuvé hier à la Chambre, il s’agit de la transposition d’une Directive européenne de 2014 en droit belge. Cette Directive sur la gestion collective vise à placer toutes les sociétés de gestion européennes au même niveau de transparence : Transparence de la structure de l’organisation et transparence des finances. (source Playright)

Source: playright.be

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