France : La taxe YouTube a finalement été adoptée par l’assemblée

Les plateformes devront donc payer une taxe fixée à 2% de leur chiffre d’affaires, ou 10% dans le cadre de contenus pornographiques. Ces taxes seront directement reversées au CNC pour favoriser la création de contenus français.

Il est toutefois prévu que l’abattement d’assiette soit applicable à 66% (contre 4% normalement) afin de contrebalancer la présence des contenus amateurs. En somme, l’exception culturelle française, qui freine déjà l’expansion du catalogue Netflix notamment, continue de s’appliquer sur YouTube et consorts désormais.

Les ayants droit se facilitent bien entendu de cette décision, qui sonne comme une nouvelle victoire alors que l’on apprend que ceux-ci ont déjà ponctionné de 1 milliard d’euros YouTube et ne trouvent pas cela suffisant. L’évolution technologique continue donc d’avoir des difficultés face au législatif.

Source: www.appy-geek.com

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