France – Quotas : le CSA publie une nouvelle méthode de vérification

Malus », « dénominateur », « application au quota », « application au sous-quota »… Les programmateurs vont devoir, aussi, faire chauffer la calculatrice pour être en adéquation avec la loi et savoir, si oui ou non, ils respectent leurs obligations contractuelles envers le CSA autrement dit, les obligations liées aux quotas francophones. À retenir ? Les deux points de la méthode adoptée par le CSA.

Source: www.lalettre.pro

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