Le dépôt légal est une étape essentielle dans la protection du droit d’auteur. Aux États-Unis, toute personne publiant une œuvre protégée doit ainsi fournir deux exemplaires à la Library of Congress. Le nombre a été réduit à un exemplaire en France, pour des raisons de stockage. Or, le Bureau américain du copyright envisage d’étendre les exigences liées au dépôt légal pour les éditeurs. Et voici qu’une organisation brandit un risque sérieux de piratage de masse.

Source: www.actualitte.com

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