LA SACEM ET LA SOCAN CONCLUENT UN ACCORD TRANSATLANTIQUE SANS PRÉCÉDENT

La Sacem, société française de gestion des droits d’auteur, et la SOCAN, Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, annoncent ce jour la signature d’un accord qui permettra aux créateurs canadiens de prendre part aux négociations paneuropéennes avec les fournisseurs de services numériques (FSN). Ce partenariat entre la Sacem et la SOCAN est le premier du genre et confie à la Sacem la gestion et la collecte auprès de FSN multi-territoriaux en Europe des droits d’exécution de plus de 135 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la SOCAN.

Source: societe.sacem.fr

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